Les députés apportent leur pierre à l'édifice de la LME

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | SOCIAL | 05/06/2008
 
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Auteur
MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
352
Page(s)
p. 5
Ref
97431
Résumé
Cet article présente les principaux amendements apportés au projet de loi de modernisation de l'économie sur les entrepreneurs.


Mots clés
EMPLOYEUR | CREATION D'ENTREPRISE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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